Union des CUMA : ne pas laisser passer les aides

Publié le 16 avril 2017

C’est à la mairie de Gibel que l’Union des CUMA de Haute-Garonne a tenu son Assemblée Générale 2017, le 14 mars dernier. Comme à l’accoutumée, la réunion était placée sous le signe de la simplicité et de la convivialité. Après un sympathique mot d’accueil de Rachel Cahuzac-Lautré, maire de la commune, Aymeric Desarnauts a ouvert l’AG en présentant la CUMA locale de Gibel-Caignac qu’il préside. Lors du rapport d’activité de l’année, rapporté par Marie-Claire Gallais, la comptable de la structure, chaque Président de CUMA présent a, en outre, fait un bilan rapide de la campagne écoulée, que ce soit en termes d’investissements, de résultats techniques ou simplement de ressenti sur les faits marquants de la vie de leur CUMA. Une bonne occasion de prendre le pouls du terrain et du climat qui y règne.

Des aides régionales disponibles mais complexes

Depuis janvier 2017, le sur-amortissement autorisé par la loi Macron n’est plus valable que sur du matériel neuf et non plus d’occasion. Le Président de l’Union des CUMA, Patrice Ramond, a donc souhaité profiter de l’Assemblée Générale pour faire un tour d’horizon des aides accessibles aux CUMA. C’est à nouveau Aymeric Desarnauts, avec cette fois sa casquette de conseiller Chambre d’Agriculture, qui est intervenu pour présenter les dispositifs départementaux et régionaux.

Au niveau du Conseil Régional, la mesure 416, financée entre autres par les fonds européens du FEADER, permet de financer une partie des investissements pour du matériel neuf. Par contre, il est nécessaire d’anticiper largement l’achat, compte tenu de la complexité et des délais d’instruction des dossiers. Par exemple, la région ne tient que deux commissions par an pour étudier les demandes de subvention, en mars et septembre. Les nombreux critères imposés nécessitent également de bien étudier la question avant de se lancer. Aymeric Desarnauts suggérait ainsi de grouper le montage des dossiers de plusieurs CUMA pour, d’une part, motiver plus de monde et, d’autre part, avancer ensemble et éviter des erreurs ou oublis préjudiciables à l’obtention de ces aides.

Le département revoit son dispositif d’aides

Christophe Bruno, du Conseil Départemental 31, est revenu sur les aides consenties par le département. Ce dernier est en train de réviser son dispositif d’aide aux CUMA pour se mettre en conformité par rapport à la loi NOTRE et aux règles européennes, pour maintenir son enveloppe financière et orienter les investissements en équipements sur sa politique agricole. Le taux d’aide devrait ainsi être plus élevé pour les investissements concernant l’élevage, la transformation et la protection de l’environnement et diminué pour les achats d’automoteurs. Les différentes structures sont actuellement consultées pour avis sur ce nouveau dispositif, qui devrait être examiné par le Conseil Départemental en milieu d’année.

Pour Patrice Ramond, ces évolutions doivent amener les CUMA à réfléchir davantage leur politique d’investissement, en fonction des niveaux d’aides disponibles. Si les soutiens du département aux automoteurs diminuent, il faut se tourner vers la région et les fonds européens, même si les dossiers sont lourds à monter. « Nous avons des techniciens à la Chambre d’Agriculture et au Conseil Départemental qui peuvent nous accompagner sur cette partie », insistait-il. « Il faut nous appuyer sur eux. Trop souvent, les fonds FEADER ne sont pas consommés et remontent à l’Europe. C’est trop bête de laisser filer ces aides pour une question administrative. » Il a, par ailleurs, rappelé qu’il existe un site internet qui recense tous les programmes européens accessibles en Occitanie. Très complet, même s’il faut fouiller pour trouver l’information, ce site permet de trouver le programme correspondant à son projet, de consulter la documentation officielle et de télécharger les dossiers de candidature.

Publié le 16 avril 2017

Auteur de l’article : Sébastien Garcia