Christian Mazas, Président de la FRSEA Midi-Pyrénées, rappelle devant la préfecture de région que la profession refuse toute discussion sur une réforme imposée sans concertation.

Coup de semonce à la Préfecture

Publié le 4 septembre 2014

« Raz le bol ! » Devant la Préfecture de région, place St Étienne à Toulouse, la colère se retenait difficilement chez les agriculteurs du bassin Adour-Garonne, ce 28 août 2014. Une centaine d’entre eux, venus de tout Midi-Pyrénées, mais aussi du Cantal, avait fait le déplacement à Toulouse pour soutenir les 6 représentants des Chambres d’agriculture régionales du bassin Adour-Garonne, reçus ce matin-là par le préfet de région et coordinateur de bassin, Pascal Mailhos.

Réunion « bidon »

Pour le syndicalisme majoritaire, qui s’était fortement mobilisé pour marquer le coup ce jour-là, la réunion d’information provoquée par l’administration tenait plus de la provocation que de la concertation. « Les Chambres d’Agriculture ont passé des mois à travailler avec les services de l’État pour mettre en place le mode de calcul des zonages du dernier programme Zones Vulnérables de 2012 », annonçait d’emblée Luc Mesbah, Président de la FDSEA 31. « Et voilà qu’au milieu de l’été, les ministères de l’écologie et de l’agriculture décident de changer les règles en catimini, sans même en informer la profession et ajoutent 4.000 communes à la liste d’un coup de baguette magique. Convoquer maintenant les Présidents de Chambres Régionales d’Agriculture pour les mettre devant le fait accompli, leur dire que tout est réglé et que leur projet est déjà parti à Bruxelles, c’est prendre ouvertement les agriculteurs pour des imbéciles ! » Tous les représentants syndicaux départementaux se sont ensuite exprimés pour expliquer les impacts de ce nouveau zonage sur leurs territoires. Périodes d’épandage imposées par l’administration, investissements insoutenables pour nombre d’éleveurs, couverts irréalisables, etc., leurs arguments ne manquaient pas. « Ce nouveau classement, c’est la mort des petites exploitations familiales que prétend justement défendre ce Gouvernement », résumaient-ils. « On nous demande l’inacceptable, à savoir tuer ces petites entreprises agricoles qui font partie d’un des rares secteurs à faire tourner l’économie de ce pays. » Les Jeunes Agriculteurs dénonçaient, eux, une grave entrave à l’installation. Dans un contexte de population agricole vieillissante, le renouvellement indispensable des exploitants est sérieusement remis en cause, si l’État continue de décourager les candidats en leur bouchant toute perspective économique. Pour symboliser leur vision de cette réunion, les manifestants étaient donc venus avec leurs bidons, en métal ou plastique, sur lesquels ils ont tapé durant tout la rencontre de la délégation avec la Préfecture. Une rencontre qui ne devait pas durer très longtemps…

Motion lapidaire des Chambres d’Agriculture

Côté profession, les choses étaient claires et ont été mises par écrit dans une motion, signée la veille par les 6 Chambres Régionales d’Agriculture concernées, et remise au préfet ce 28 août. « Les nouveaux critères proposés, notamment en matière d’eutrophisation continentale, ne correspondent à aucune référence scientifique connue ou bilan de l’état des eaux de notre bassin », y est-il noté. « Ce projet est arbitraire et inexplicable. Il est donc inacceptable. Nous nous opposons fermement à cette proposition, et nous vous demandons, Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin, d’obtenir du gouvernement qu’il revoie ce projet. » Les membres de la délégation avaient convenu de remettre cette motion à qui de droit et de s’en aller, estimant qu’il n’y avait rien à discuter de plus sur un projet concocté dans leur dos. Si le Préfet leur a confirmé que cette extension du zonage « n’est pas négociable », il a également reconnu qu’elle avait été établie « de façon empirique » au niveau national. Donc sans tenir compte des spécificités locales…

Les manifestants sont repoussés par des gaz lacrymogènes.
Les manifestants sont repoussés par des gaz lacrymogènes.

Une fin de non-recevoir qui ne passe pas. Le ton est d’ailleurs monté d’un cran peu avant la fin de la rencontre, quand Christian Mazas, Président de la FRSEA Midi-Pyrénées, a invité les manifestants à aller chercher leurs représentants consulaires dans la Préfecture. Une tentative vite repoussée par les forces de l’ordre, à grand renfort de gaz lacrymogènes…

« Nous n’en sommes qu’au début » concluait-il. « Ce Gouvernement ne nous laisse pas le choix. Puisqu’on refuse de nous écouter dans les réunions, qu’on veut nous imposer l’inadmissible, ce n’est que par la rue que nous nous ferons entendre ! » Une grande manifestation semble se dessiner dans les semaines à venir. Sur la place St Étienne, il se disait déjà que seul un mouvement comme celui des bonnets rouges bretons pourrait faire bouger les choses. Verra-t-on bientôt une mobilisation de bérets rouges

 

L’administration tente de relativiser

Dans une conférence de presse tenue à l’issue de la rencontre avec les Présidents des Chambres Régionales d’Agriculture, Pascal Augier, DRAAF* Midi-Pyrénées et Laurence Pujo, directrice adjointe de la DREAL**, ont présenté aux journalistes leur approche du dossier Zones Vulnérables.
Laurence Pujo justifie le passage 40 à 18 mg/l du seuil de classement en zone vulnérable par l’ajout d’un critère d’eutrophisation des eaux, dans la définition du zonage. « Sur le littoral, l’eutrophisation – et donc la formation des algues vertes – débute entre 10 et 15 mg/l de nitrates », explique-t-elle. « Donc, pour être sous ce seuil au niveau des estuaires, il a été estimé que les cours d’eau qui s’y déversent devraient présenter une concentration maximum de 18 mg/l. »
Si la DRAAF reconnaît que les nitrates d’origine agricole ne sont pas les seuls responsables de l’eutrophisation des eaux, Pascal Augier précise que les stations d’épuration ont également fait de gros efforts de mise aux normes pour limiter les phosphates d’origines urbaines, autre grand responsable de la prolifération de ces algues.
Concernant les mises aux normes pour le stockage des effluents, Pascal Augier estime que le chiffre de 80.000 € d’investissement par élevage, avancé par la profession, représente le haut d’une fourchette, dont la moyenne se situe aux alentours des 40.000 €. « Avec des enveloppes européennes, via le FEADER, et françaises (ministre de l’agriculture), on peut attendre jusqu’à 40% de prise en charge des investissements », précise-t-il. Il ajoute également que la France a demandé qu’un délai de 3 ans (contre un an normalement) soit accordé aux éleveurs devant se mettre aux normes. Il n’empêche qu’avec un revenu régional annuel moyen de 15.000 €, en bovin viande, ajouter un investissement non productif de 25.000 € risque d’avoir du mal à passer auprès des éleveurs…
Suite à une question du TUP sur l’interdiction d’épandage dans les pentes supérieures à 15%, la DRAAF a répondu qu’elle a fait une proposition au ministère de l’agriculture. Seules des bandes de 50 m. de part et d’autre d’un cours d’eau situé sur une parcelle en pente seraient concernées par l’interdiction d’apport azoté. Le dossier est en cours d’examen. 

* Direction Régionale de l’Agroalimentaire, de l’Agriculture et de la Forêt
** Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement