Plan «transmission-installation» du Conseil régional

Publié le 5 mars 2012

Le Conseil régional a réuni l’ensemble des élus, organisations professionnelles agricoles et acteurs des territoires le mardi 21 février afin de présenter leur nouveau plan « transmission-installation » en agriculture. Celui-ci représente près de 6 millions d’euros annuels et s’inscrit en complémentarité avec les mesures d’aides de l’État dans le cadre du PIDIL. Vincent Labarthe, vice-président du Conseil Régional, a ainsi, présenté les mesures mises en place en faveur de la transmission et de l’installation. Celles-ci s’inscrivent autour de trois volets : accompagner les candidats vers une installation aidée, favoriser la cessation transmission/démarrer l’activité et consolider les projets. Ces mesures s’adressent prioritairement aux agriculteurs s’installant hors du cadre familial pour les accompagner vers une installation professionnelle et aidée, privilégiant les formes sociétaires. « Plus de 10% des agriculteurs de notre région sont au RSA. C’est regrettable. Il faut que les agriculteurs puissent vivre de leur métier » note en préambule Vincent Labarthe.

Accompagner les candidats vers une installation aidée

Le Conseil Régional poursuit son action en faveur de la formation professionnelle avec le financement du BPREA, la rémunération des stagiaires et l’équipement du réseau des fermes des lycées et met en place un nouveau dispositif de contrat d’appui à l’installation. Ce dispositif vise à accompagner la mise en place du projet de création d’une activité agricole mobilisant à minima deux types d’aides de la Région avec une aide maximum de 2.000€, versée directement à l’organisme d’appui du candidat.

Favoriser la cession/transmission

Ce nouveau plan prévoit la mise en place d’une nouvelle mesure : le diagnostic précoce de cessation qui permet un diagnostic de l’exploitation pour les agriculteurs entre 55 et 58 ans ; à partir de 58 ans, l’État prend le relai pour financer ce même diagnostic. Le Conseil régional poursuit les mesures de l’installation progressive et du Contrat Emploi Formation Installation (CEFI).

Consolider les projets

Suite aux différentes sollicitations des Jeunes Agriculteurs Midi-Pyrénées, le Conseil régional a mis en place un dispositif de portage temporaire de foncier. Cette mesure permet de différer l’achat de foncier pour un jeune installé en bénéficiant du portage temporaire assumé notamment par la SAFER. Pour 2012, l’enveloppe dédiée à cette mesure est plafonnée à 250.000€. Le Conseil régional prend en charge au maximum 3% des intérêts d’emprunt lié s au portage pendant maximum 7 ans plafonnés à 25.000€. Afin de favoriser les installations sous forme sociétaire, le Conseil régional a mis en place une nouvelle aide visant à aider le jeune au rachat des parts sociales de GAEC grâce à un prêt à taux 0 sur un montant de maximum 25.000 euros. Les autres dispositifs concernant l’adhésion en CUMA, la majoration des aides à l’investissement et l’aide à l’habitat restent inchangés.

Ce n’est qu’un début

En deuxième partie de réunion, une table ronde a été organisée avec les représentants de la profession afin de recueillir leurs avis et attentes face à ce nouveau programme en faveur de l’installation. Étienne Barada, Président des Jeunes agriculteurs Midi-Pyrénées a tenu à souligner la pertinence de ces nouvelles mesures qui rejoignent les axes de travail JA  « La politique à l’installation doit passer par quatre volets : le revenu, la communication positive  sur le métier, l’accompagnement des cédants et des porteurs de projet et l’accès facilité aux moyens de production et aux financements. Notre syndicat œuvre à la mise en place de ces quatre volets. Grâce à la mise en place du niveau dispositif à l’installation, le plan de professionnalisation personnalisé permet aux jeunes d’être davantage compétitifs ». Les Jeunes agriculteurs présents ont tenu à rappeler que les difficultés financières pour l’installation concernent également les fils d’agriculteurs et que ceux-ci ont également besoin d’être aidés.

Nous devons travailler ensemble

En fin d’après-midi, Michèle Guarrigue, vice présidente de la commission agriculture et agro-alimentaire, est intervenue pour présenter la place des collectivités locales partenaires potentiels des installations agricoles. « A travers des chartes d’aménagement, les mairies, communautés de commune… peuvent bloquer des surfaces en zone agricole. Par le biais des notifications SAFER, les communes peuvent faire le relais pour installer des jeunes. Par les plans locaux d’aménagement, la mairie peut réserver des habitations pour les agriculteurs ». De part ces nombreux outils les collectivités peuvent ainsi décider de la place de l’agriculture et s’impliquer dans le dynamisme de transmission.

Il faut poursuivre nos efforts

Par la mise en place de ce nouveau plan « transmission-installation », le Conseil Régional souhaite apporter sa contribution pour redresser la courbe des installations aidées à hauteur de 500 par an. En 2011, le nombre d’installation aidée est de 392. Un travail important devra être mené par l’ensemble des partenaires afin d’arriver à cet objectif pour permettre des installations viables et vivables.

Jeunes Agriculteurs 31

Auteur de l’article : Sébastien Garcia