Elections Chambre d’Agriculture: à vous de jouer !
Par Sébastien Garcia • 17 jan, 2013 • Catégorie: A LA UNE, Economie, Vie locale •Plus de 3 millions d’électeurs, ainsi que les représentants d’environ 50.000 groupements professionnels agricoles, sont appelés à élire démocratiquement, en janvier 2013, les membres des 94 Chambres d’Agriculture départementales des 21 Chambres d’Agriculture régionales et de l’APCA.
2 modes de scrutins sont en vigueur :
- Pour le collège 1 « chefs d’exploitation et assimilés » et les deux collèges salariés 3 a et 3 b, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour. La liste majoritaire obtient la moitié des sièges. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
- Pour les autres collèges, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour. La liste majoritaire obtient la totalité des voix.
Vous pouvez télécharger la liste complète des collèges en présence en Haute-Garonne en cliquant ici. Les résultats départementaux seront proclamés au plus tard le 8 février.
Ensuite, les membres des Chambres d’Agriculture départementales éliront à leur tour en mars les membres des 21 Chambres régionales d’agriculture. Enfin, à la fin du mois de mars, l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), composée des Présidents des Chambres d’Agriculture désigneront le Président de l’APCA.
Sur le département de la Haute-Garonne, ce sont 30.000 électeurs qui vont participer à ces élections.
Le 15 février prochain, aura lieu la session d’installation de la nouvelle Assemblée Agricole Départementale par le Préfet.
Une Chambre d’Agriculture départementale est un établissement public professionnel dirigé par des élus, chargé de représenter les intérêts agricoles.
Une mission consultative
Selon le Code Rural qui définit le rôle des Chambres d’Agriculture et ses différentes missions, « la Chambre d’agriculture constitue, dans chaque département, auprès de l’État ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l’organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles » (Art.L.511-1). En tant qu’organe consultatif et représentatif, la Chambre d’agriculture peut être consultée par les personnes publiques sur toutes les questions relatives à l’agriculture et à la politique agricole. Elle peut, en outre, émettre des avis et formuler des propositions sur toute question entrant dans ses compétences.
Une mission d’intervention
La Chambre d’Agriculture intervient aussi auprès des agriculteurs en leur proposant des services de conseil, d’animation et de formation. Elle dispose de compétences multidisciplinaires pour accompagner les agriculteurs et leur permettre de réussir dans leur métier. La Chambre d’Agriculture intervient aussi auprès des collectivités territoriales, des communautés de communes, de l’Agence de l’Eau, etc. en qualité d’expert sur des projets se rapportant à l’environnement, l’aménagement de l’espace, etc. Elle contribue ainsi à l’émergence de projets sur les territoires. Enfin, la Chambre d’Agriculture assure l’élaboration de la partie départementale du programme régional de développement agricole et rural. Elle coordonne et optimise ce programme en concertation avec les autres organisations professionnelles, les coopératives, les collectivités, etc.
Une Assemblée Départementale de 45 membres
Au travers des ses Collèges et de ses membres élus, la Chambre d’Agriculture représente toute la diversité agricole et rurale du département : exploitants, anciens exploitants, propriétaires fonciers, forestiers, coopératives, salariés de la production, salariés d’organismes, syndicalisme, banques, caisses d’assurance et de mutualité, groupements professionnels. Les 45 membres élus, désignés au suffrage universel tous les 6 ans, se réunissent au minimum 3 fois pas an en session et définissent les orientations et les priorités d’action de la Chambre d’Agriculture. Le Président dirige et représente la Chambre d’Agriculture tandis que le Bureau, composé de 9 membres aux compétences variées, l’assiste dans l’exécutif et se réunit deux fois pas mois.
Le réseau des Chambres d’Agriculture françaises en chiffres
- 94 Chambres départementales d’Agriculture
- 21 Chambres régionales d’Agriculture
- Une Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture à Paris 4.200 élus
- 8.200 salariés
- 620 millions d’€ de budget consolidé
Modalités de vote
Il est important de rappeler que les électeurs de l’ensemble des collèges (collèges individuels et collèges de groupements professionnels agricoles) votent par correspondance. La date limite du scrutin est le jeudi 31 janvier 2013, le cachet de la poste faisant foi (art. R. 511-45 c. rural).
L’envoi du matériel électoral
Le président de la commission d’organisation des opérations électorales fait parvenir au plus tard le 21 janvier, à chaque électeur dans une enveloppe marron, les documents lui permettant de voter par correspondance, à savoir :
- une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste ;
- une enveloppe électorale bleue destinée à recevoir le bulletin de vote de l’électeur ;
- une enveloppe d’envoi pré-affranchie (déjà timbrée);
- une notice explicative précisant les modalités de vote par correspondance.
La mise sous pli est effectuée les 15 et 16 janvier dans les locaux de la Chambre d’Agriculture 31, sous couvert de la préfecture.
Les formalités de vote par correspondance
Dès qu’il reçoit son matériel de vote, l’électeur place son bulletin de vote dans l’enveloppe bleue sur laquelle il ne doit figurer aucune mention. Il introduit cette enveloppe électorale bleue dans l’enveloppe d’envoi pré affranchie qui, après avoir été cachetée, est adressée à la commission d’organisation des opérations électorales.
Dans tous les cas, l’électeur cochera sur l’enveloppe d’envoi pré affranchie, le collège auquel il appartient et signera aussi cette dernière dans les espaces prévus à cet effet. Le non respect de ces mentions entraîne la non prise en compte du vote de la personne.
L’électeur a jusqu’au 31 janvier pour voter, le tampon de la poste faisant foi. Toutefois si vous votez le dernier jour (31 janvier ), attention aux heures de levée inscrits sur les boîtes aux lettres.
Opération de dépouillement et d’émargement
Conservation des plis à la poste dans une urne sécurisée
Entre le 21 et 31 janvier, les plis des électeurs sont conservés à la Poste dans une urne sécurisée. À l’issue de cette période, les plis sont remis par la Poste au Président de la commission d’organisation des opérations électorales. Un bordereau officiel est établi à ce moment là, spécifiant le nombre de plis remis.
Les plis sont ensuite vérifiés un à un et triés par collège.
Les plis non cachetés, non signés et où ne figure pas la coche du collège sont écartés. Un bordereau officiel spécifique est établi pour synthétiser ce travail par le Président de la commission. Il précise chaque fois les motifs de non prise en compte des plis ainsi que le nombre de plis écartés.
Cette opération aura lieu le 4 février prochain.
L’émargement et le dépouillement proprement dit :
Cette opération aura lieu le 6 février dans les locaux de la Préfecture. Une cinquantaine de personnes est mobilisée à cet effet, dont des scrutateurs désignés par les différentes listes candidats.
Émargement
Les plis conformes sont lus informatiquement, collège par collège (lecture du code barre avec une douchette). Une liste d’émargement informatique est générée automatiquement. Ensuite les plis sont ouverts.
Les enveloppes bleues contenant les votes sont introduites dans l’urne.
N.B : Sont écartés de la mise à l’urne et donc pas considérés comme vote :
- les bulletins trouvés sans enveloppe de scrutin (bleue)
- les enveloppes de scrutin non réglementaires
- les enveloppes de scrutins (bleue) portant tout signe de reconnaissance
- les enveloppes d’envoi affranchies contenant plusieurs enveloppes de scrutin (bleue)
- les enveloppes d’envoi pré affranchies vides.
Dépouillement
Le dépouillement s’effectue collège par collège. Après avoir vérifié le nombre d’enveloppes, celles-ci sont ouvertes et les bulletins de vote sont comptabilisés. La Préfecture et les scrutateurs veillent au bon déroulement des opérations.
N.B : Les bulletins ne sont pas comptés comme suffrages exprimés :
- les bulletins blancs
- les enveloppes de scrutin sans bulletin
- les enveloppes de scrutin contenant plusieurs bulletins de listes différentes
- les bulletins portant des mentions injurieuses
- les bulletins manuscrits
- les circulaires utilisées comme bulletin
- les bulletins comportant des modifications de noms, d’ordre de présentation des candidats, des noms rayés
- etc…
La commission d’organisation des opérations électorales arrête le nombre de suffrages obtenus par chaque liste.
Le Président de la commission proclame en public les résultats obtenus après le dépouillement de chaque collège
Un procès verbal des opérations électorales est dressé par la commission à l’issue de la proclamation des résultats de chacun des collèges.
