Publié le 22 décembre 2012
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Nord Toulousain est soumis à enquête publique du 15 décembre 2011 au 15 février 2012 inclus. C’est une étape importante du processus, à laquelle nous invitons le maximum d’agriculteurs à participer.
Un calendrier précis
Le projet de SCoT Nord Toulousain a été arrêté le 27 juin 2011, à Castelnau d’Estrètefonds. Dans les 3 mois qui ont suivi, les collectivités ou organismes associés ou consultés sur le projet (Préfecture, Région, Département, Chambres Consulaires, Communes et EPCI du SCoT, …..) ont émis un avis sur ce dossier. L’analyse de ces avis est actuellement en cours mais ces derniers sont consultables dans les mairies concernées et sur le site internet du SCoT Nord. Le dossier de SCoT peut être modifié pour tenir compte des avis émis par ces collectivités ou organismes, mais aussi ceux émis par le public. L’enquête publique, décidée par Arrêté le 15 novembre dernier, est donc la suite logique de la constitution d’un SCoT. Une fois achevée, la Commission d’Enquête, désignée par le Président du Tribunal Administratif, remettra son rapport et ses conclusions. Ces documents pourront être consultés par le public, sur l’ensemble des lieux où se sera déroulée l’Enquête Publique.
Le SCoT sera ensuite approuvé par Délibération du Comité Syndical puis transmis à la Préfecture, chargée d’effectuer le contrôle de légalité. Il sera opposable, au mieux, 2 mois après sont approbation.
Plusieurs moyens de donner votre avis
Pendant toute la durée de l’Enquête Publique, du 15 décembre 2011 au 15 février 2012, les pièces du dossier relatif au SCoT Nord, ainsi qu’un registre d’enquête, seront mis à disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux :
- au siège du syndicat mixte du SCoT, 130 avenue de l’Industrie, à Bessières (31660)
- dans les mairies de Bessières, Daux, Bouloc, Cadours, Castelnau-d’Estrètefonds, Fronton, Grenade, Merville, Montastruc La Conseillère, Verfeil et Villemur/Tarn.
Il sera également possible de rencontrer la Commission d’Enquête, dans ces mairies, à l’occasion de permanences dont vous trouverez les horaires dans l’Avis d’enquête Publique.
Le dossier d’enquête pourra également être consulté pendant toute la durée de l’enquête publique, sur le site internet. Vous pourrez formuler vos observations directement sur ce site grâce à un formulaire en ligne. Ce formulaire est anonyme. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez renseigner vos coordonnées. N’hésitez pas à l’utiliser pour faire part de vos remarques ou questions à la commission d’enquête. Il sera imprimé et intégré au registre disponible au siège du SCoT.
Enfin, il est toujours possible de recopier ce formulaire et le renvoyer par courrier, à l’attention de la commission d’enquête, au siège du syndicat mixte du SCoT, 130 avenue de l’Industrie, 31660 Bessières.
