Point d’étape pour le projet LGV

Publié le 10 décembre 2012

À la demande de la Chambre d’Agriculture, Réseau Ferré de France (RFF) a proposé une réunion d’informations et d’échanges, le 22 novembre dernier, avec les agriculteurs concernés par le projet actuel de la LGV. L’objet de la réunion portait surtout sur les évolutions du tracé depuis le mois de septembre 2011 et ses conséquences. En présence d’Yvon Parayre, Président, et de Pierre Espagnet, responsable du dossier pour le Frontonnais à la Chambre d’Agriculture, les responsables de RFF sont revenus sur les étapes réalisées et à venir de la Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse.

Beaucoup de questions, quelques réponses…

Ce fut surtout l’occasion, pour les exploitants concernés par la LGV et les services du Pôle Territoires de la Chambre d’Agriculture 31, d’exposer les problèmes ou questions soulevées au cours de la procédure. De nombreuses zones d’ombre perdurent. Par exemple, si les sites principaux des occupations temporaires (bases de travaux et autres accès chantier) sont d’ores et déjà localisés, qu’en est-il des sites de stockage plus petits ? Apparemment, ces derniers ne seront connus que lorsque le calendrier des travaux sera établi, tronçon par tronçon.

Mêmes incertitudes pour les réseaux d’irrigation. La profession a rappelé qu’elle va rester très attentive au bon déroulement des réaménagements de ces réseaux (conduites enterrées, point de pompage, pivot, réseau électrique…), perturbés par les grands ouvrages (viaduc, entrée et sortie du tunnel entre Fronton et Castelnau d’Estretefonds) et le rétablissement des voiries.

Au sujet des aménagements lourds liés au tunnel et au viaduc entre Fronton et Castelnau, les études de grande hydraulique en cours (Garonne et Canal Latéral) recensent plusieurs solutions possibles quant au dimensionnement du viaduc et sa hauteur, en fonction du sens de circulation de l’eau, des niveaux de crues, … Pas de miracle, chacune de ces solutions coupe des parcelles (effet de coupure et de délaissés) et affecte profondément le paysage, notamment la Route des Vins de Fronton. Si RFF affirme que les enjeux agricoles ont bien été identifiés, son représentant ne peut garantir un impact « zéro » sur ce territoire, compte tenu des contraintes techniques et urbaines.

Satisfaction toutefois sur le volet des permis de construire, pour l’aménagement des bâtiments agricoles dans le périmètre proche du tracé approfondi. Jusqu’alors, les demandes étaient soumises à un « sursis à statuer », c’est-à-dire qu’il fallait attendre la confirmation de la réalisation du projet. Il a été confirmé, lors de la réunion, qu’afin de favoriser le développement des exploitations, ce sera RFF qui instruira les demandes et autorisera, autant que faire ce peut, les projets d’aménagement des bâtiments agricoles situés à proximité du périmètre d’études. L’entrevue s’est terminée par une explication sur les procédures réglementaires, telles que l’expropriation et les indemnisations. Ces points-là font d’ores et déjà l’objet de consultation, avec la mise en place des AFAF (commissions d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier).

Même si RFF est resté prudent dans ses réponses, la réunion aura eu au moins l’avantage de permettre à chacun d’exposer son cas particulier et de faire ainsi mieux connaître les véritables enjeux des exploitations. Reconnaissant la difficulté de se projeter dans l’avenir avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête, RFF s’est dit conscient de l’urgence à apporter des réponses concrètes. La rencontre aura enfin permis aux responsables du Pôle Territoires de la Chambre d’Agriculture d’obtenir des précisions techniques locales qui leur permettront d’étayer les dossiers et mieux conseiller les agriculteurs concernés.

Calendrier : Où en est-on ?

De septembre à décembre 2012, se déroule la phase 3 des études, la constitution du dossier COAS (Consultation des Organismes Agricoles et Sylvicoles). C’est un dossier préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, qui regroupe les études agricoles sur l’emprise du projet.

Le Comité de Pilotage (COPIL) du 26 octobre dernier a arrêté le calendrier suivant :

  • 1er trimestre 2013 : Enquête préalable à la DUP
  • 2ème trimestre 2013 : Saisie de l’autorité environnementale. Calage du profil en long.
  • Fin 2014 : Déclaration d’Utilité Publique
  • 2016 : Acquisition foncière Fin
  • 2017 : Lancement des travaux par tronçon entre Bordeaux-Toulouse pour une durée estimée entre 5 et 7 ans.

Auteur de l’article : Sébastien Garcia